Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule
La société l’Oiseau Lyre fournit à ses utilisateurs un service d’enseignement et du contenu pédagogique en ligne grâce à son Site internet accessible à l’URL https://ent.ecole-loiseaulyre.com
Par ailleurs, le Site permet aux Utilisateurs de consulter les services relatifs à l’organisation de l’Etablissement, au programme pédagogique, aux échanges avec les enseignants et de rester en lien avec l’Etablissement.
Toute inscription sur le Site suppose :
- Faire partie des parents d’élève afin de bénéficier des services de l’Etablissement.
- La consultation, la compréhension et l’acceptation préalables des présentes conditions générales par l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.
2. Définitions
- L’Etablissement : désigne la société l’Oiseau Lyre dûment habilité à agir sur la plateforme.
- Site : désigne le présent service de communication, exploité par l’Etablissement et accessible à l’adresse www.ecole-loiseaulyre.com et la plateforme d’apprentissage accessible à l’adresse www.ent.ecole-loiseaulyre.com
- Utilisateur : s’entend de tout individu qui est inscrit sur le Site, il est rappelé que l’adulte endosse la responsabilité des agissements de son enfant Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
3. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« conditions générales » ou « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’Etablissement fournit aux Utilisateurs un outil permettant la consultation des services proposés par l’Etablissement. Cet outil permet également de fournir aux Utilisateurs un certain nombre de services et de leur proposer des suggestions susceptibles d’améliorer les services de l’Etablissement.
4. Acceptation et opposabilité
L’Etablissement se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors à toutes les inscriptions intervenues postérieurement à leur mise en ligne.
En tout état de cause, la version des conditions générales opposable à l’Utilisateur est celle acceptée par ce dernier au moment de son inscription sur le Site.
Les conditions générales sont accessibles en permanence en pied de page du Site dans la rubrique « CGU ». L’Utilisateur et l’Etablissement peuvent également accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@ecole-loiseaulyre.com
5. Accès au Site
L’accès au Site est conditionné par l’appartenance de l’Utilisateur à l’Etablissement. Il est alors libre et gratuit pour tout membre disposant d’un accès internet, étant précisé que les coûts afférents à cet accès demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, l’Etablissement se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs de ses fonctionnalités, notamment pour effectuer une mise à jour de ce dernier ou des opérations de maintenance.
L’Etablissement n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
6. Inscription de l’Utilisateur sur le Site
La demande d’inscription suppose le remplissage par l’Utilisateur d’un formulaire accessible en ligne dont les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Ce formulaire a plusieurs objectifs :
- la création d’un compte personnel sur le Site
- la transmission de sa demande d’inscription dans l’Etablissement
- l’appartenance à l’Etablissement
En remplissant le formulaire, l’Utilisateur confirme être membre de l’Etablissement et accepte les présentes conditions générales en cochant les deux cases distinctes prévues à cet effet.
Les informations saisies par l’Utilisateur sur le formulaire doivent être exactes et régulièrement mises à jour, étant précisé que ce dernier a la possibilité de les modifier, à chaque fois qu’il se connecte à son compte personnel.
Il est demandé à l’Utilisateur de conserver son identifiant et son mot de passe, lesquels revêtent un caractère strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation de l’identifiant ou du mot de passe fait présumer une utilisation du Site par l’Utilisateur auquel il appartient.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à choisir un mot de passe sécurisé conformément aux préconisations de la Cnil (8 caractères minimum avec minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et à le modifier régulièrement.
En cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à demander sans délai la modification de celui-ci grâce à « mot de passe oublié » ou via un mail adressé à l’adresse contact@ecole-loiseaulyre.com. Dans tous les cas, un nouveau mot de passe lui est envoyé sur l’adresse mail d’identification à la plateforme connue de l’Utilisateur avec une demande de réinitialisation du mot de passe par l’Utilisateur, seul détenteur du nouveau mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce dernier.
La responsabilité de l’Etablissement ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.
7. Appartenance à l’Etablissement
L’inscription en ligne sur le Site conformément à la procédure précitée suppose d’être membre de l’Etablissement. Cette appartenance permet à l’Utilisateur de rejoindre sa communauté membre et de bénéficier des services proposés par l’Etablissement sur le Site.
Afin de pouvoir bénéficier immédiatement des services auxquels il a souscrit et avoir accès au contenu numérique des cours dès la validation de l’inscription, l’Utilisateur donne son accord exprès pour renoncer au délai de rétractation, conformément à l’article L121-21-8 13° du code de la consommation.
Toute demande unilatérale de résiliation, pour cas de force majeure, émanant de l’Utilisateur, entraînera les frais de résiliation suivants qui seront alors intégralement dus et déterminés ainsi :
- Frais d’inscription : les frais d’inscription ne donnent lieu à aucun remboursement.
- Frais de formation : indemnité d’un montant de un mois.
- Tout mois commencé est dû entièrement.
- Toute demande de résiliation effectuée après le 15 du mois entraîne le paiement du mois suivant.
- Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
8. Charte de bonne conduite
L’Utilisateur doit veiller à ce que les échanges qui ont lieu au sein de l’Etablissement restent bienveillants. En effet, ils ne doivent pas comporter de messages de publicité directe ou indirecte ou ayant un caractère injurieux, raciste, antisémite ou nazi, diffamatoire, discriminatoire ou encore incitant à la haine, à la commission d’actes illicites, faisant l’apologie du terrorisme, pornographique ou pédopornographiques, contrefaisants ou manifestement contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
L’Etablissement se réserve le droit de supprimer tout ou partie des échanges si ceux-ci ne respectaient pas les conditions précitées.
9. Suspension des droits de l’Utilisateur
Le responsable de l’Etablissement peut à tout moment modifier sa décision de reconnaissance ou non de l’Utilisateur.
En cas de manquement aux obligations des présentes CGU, l’Etablissement se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte personnel jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer ce dernier au regard de la gravité du manquement.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur le Site et fermer son compte personnel sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au Site internet et sans motif, en se connectant à son compte personnel sur le Site.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte personnel antérieure à la fermeture de ce dernier.
10. Données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par l’Ecole, laquelle a mis en œuvre une politique de protection des données accessible en cliquant ici.
11. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, il convient de se référer à la politique de protection des données accessible en cliquant sur ce lien.
12. Propriété intellectuelle
Aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le Site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de loi applicable à la protection de la propriété intellectuelle.
La structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’Etablissement ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Etablissement ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales ou règlementaires relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions légales ou règlementaires relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs de l’Etablissement et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Etablissement ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens des dispositions légales ou règlementaires relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
13. Responsabilité
La responsabilité de l’Etablissement ne saurait être engagée pour toutes interruptions ou bogues du Site. L’Etablissement n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quelqu’en soit la raison ou le motif.
14. Langue du site
La langue faisant foi est le français.
Si les présentes CGU venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteurs automatisés, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
15. Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit tunisien.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions tunisiennes.
16. Contacts
Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut consulter la Foire aux Questions (FAQ) disponible sur la rubrique « Nous contacter » du Site.
À défaut, il demeure possible de contacter l’Etablissement à l’adresse : contact@ecole-loiseaulyre.com
17. Modifications
L’Etablissement se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Version revue le 27/04/2022