Préambule

La politique de protection des données à caractère personnel concerne le site vitrine www.ecole-loiseaulyre.com et la plateforme d’apprentissage https://www.ent.ecole-loiseaulyre.com (« le Site ») dont l’utilisation est soumise au CGU accessibles ici. Cet espace permet à l’Utilisateur de s’inscrire et d’accéder aux services. 

Ces deux espaces numériques sont gérés par la société L’OISEAU-LYRE

Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel (« Loi Organique »). 

La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous traitons et protégeons vos données et rappelle vos droits en matière de données à caractère personnel. 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne commercialisons pas vos données personnelles.

Données traitées

Les données que nous traitons sont les suivantes :

  • identité et identification (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance)
  • coordonnées (adresse postale, adresse email)
  • données techniques : adresse IP, logs, token et clic (cf. clic d’acceptation des CGU par exemple)

Nous prenons soin de ne traiter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités du traitement pour satisfaire le service attendu par l’Utilisateur. 

Origine des données

Nous collectons vos données à partir des données que vous remplissez sur le formulaire d’inscription accessible sur notre Site. Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de données.

Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale le consentement que vous donnez pour vous inscrire sur notre Site.

Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Inscrire votre ou vos enfant(s) à l’école L’Oiseau Lyre
  • Envoyer les supports pédagogiques à votre domicile
  • Renseigner les dossiers pédagogiques.
  • Remplir les livrets scolaires et les avis de passage
  • Communiquer avec la famille
  • Et toute autre finalité nécessaire au service d’enseignement ou permettant d’améliorer le service d’enseignement.

Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus.

Destinataires

Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié de notre école habilitée à accéder à vos données. Tous sont assujettis à une obligation de confidentialité concernant vos données.

Les destinataires externes sont :

  • les fournisseurs de supports pédagogiques et leurs prestataires logistiques qui reçoivent communication de vos coordonnées postales.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à d’autres destinataires externes pour quelques finalités que ce soient.

Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. 

De façon générale, vos données sont conservées pendant une durée d’un an à compter du dernier contact émanant de vous en votre qualité d’Utilisateur. 

Au terme de cette durée, vos données sont supprimées ou conservées après avoir été anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.

Vos droits

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel : 

  • un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ; 
  • un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
  • un droit de solliciter l’effacement ou la limitation de vos données au cas où les conditions posées par les articles 17 et 18 du RGPD seraient remplies ; 
  • un droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou de vous opposer à la réception de tout message de prospection ;  
  • un droit de formuler des directives s’agissant du sort de vos données après votre décès. 

Nous vous informons que vous ne disposez pas d’un droit à la portabilité dans la mesure où les conditions d’exercice de ce droit font défaut dans le cadre du présent traitement.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous-même sans qu’il n’existe de doute quant à votre identité, auquel cas nous pourrons solliciter de votre part de justifier celle-ci.  

Elle doit être adressée à nos services par email à l’adresse contact@ecole-loiseaulyre.com.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la survenance auprès des autorités compétentes.

Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous en votre qualité d’Utilisateur et que vos données n’ont pas été protégées, nous vous en aviserons et nous vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.

Sous-traitance

Nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans une telle hypothèse, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD ou de la Loi Organique. À ce titre, nous nous engageons à reporter auprès de nos sous-traitants un engagement écrit de conformité à notre politique de protection des données personnelles. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations. 

Flux transfrontières

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

Registre des traitements

Nous sommes tenus de mettre un œuvre un registre des traitements que nous tenons à jour et à disposition de l’autorité compétente. 

Contacts

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles.

La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.

Si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 

École l’OISEAU-LYRE – Boulevard du Pont Achard – 86000 Poitiers

e-mail : contact@ecole-loiseaulyre.com

Ligne/ WhatsApp : +33 666862771

Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de l’Instance ou du RGPD, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.

Utilisation des Cookies

a) A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal. Les Cookies permettent :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son propre compte,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

b) Les choix de l’Utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre est susceptible de modifier sa navigation sur le Site  et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. 
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourra pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté au Site. Le cas échéant, le Site décline e toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Version revue le 5 Mai 2023